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Le Comité d'éthique

Respect, honnêteté, maîtrise de soi, solidarité et convivialité sont des valeurs qui nous sont chères. Le Comité d’éthique est chargé de veiller à la mise en œuvre de ces principes.
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Dernières informations 

Avis et communiqués :

Avis 2021/R/26 Benoît Paire (divers comportements de Benoît Paire au regard de la Charte d'éthique)

Auto-saisine du Comité d'éthique au sujet du comportement de Benoît Paire

Avis 2021/R/25 Terreau c. Giudicelli (propos et communiqué relatifs à la convocation d'une assemblée générale par 77 délégués)

Rapport annuel 2020 et Bilan de fin de mandat

Avis 2020/R/24, Doumayrou c. Zaragosi (message de M. Zaragosi adressé aux présidents de club du CD06)

Avis 2020/C/23 Bernard Giudicelli (interprét° du Principe 3.2.5 de la Charte d'éthique au sujet d'une candidate à la délégation)

Avis 2020/R/22, Terreau c. Giudicelli (CV de M.Giudicelli mentionnant un doctorat en économie)

Communiqué : Irrecevabilité de la saisine de M. Moretton dirigée contre M. Giudicelli au sujet de la saisine de la Commission fédérale des litiges de la FFT

Avis 2020/R/21, Doumayrou et Terreau c. Giudicelli (Prise de parole devant les présidents de clubs à RG ; Post sur Facebook appelant à un soutien international)

Avis 2020/R/20, Terreau c. Fischer (Vidéo de M. Fischer à la suite de votes exprimés lors de d'assemblées générales de comités départementaux)

Rapport sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communiqué du 5 octobre 2020 : Propos de M. Moretton sur RTL concernant le Comité d'éthique de la FFT

Communiqué du 3 juillet 2020 : Propositions du Comité d’éthique sur les garanties de son indépendance 

 

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Composition

La liste des membres et leur fonction :

Franck Latty - Président du comité, professeur de droit public, membre de la Conférence des conciliateurs et de la Chambre arbitrale du CNOSF, membre du Tribunal arbitral du sport

François Baumann - Docteur en médecine

Maria Antonietta D'Agostino - Professeur des Universités, praticien hospitalier

Audrey Darsonville - Professeur de droit privé et sciences criminelles

Edith Merle - Ancienne juriste d’entreprise, présidente de chambre honoraire du Tribunal de commerce de Paris

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Charte éthique

Tous les acteurs du tennis (pratiquants, dirigeants, institutions, entourage etc.) doivent être guidés par les principes éthiques et déontologiques codifiés dans la Charte d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts, adoptée par l’Assemblée Générale de la Fédération française de tennis le 17 février 2018. Elle a été modifiée par l'Assemblée générale du 14 décembre 2019 (ajout du titre 6).

Télécharger la charte éthique
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Documents 

Avis et communiqués
Règlement intérieur
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Saisir le Comité d'Ethique

Vous envisagez de saisir le Comité d'Ethique ?

Merci de noter que le le Comité d’Ethique a compétence uniquement pour des sujets en lien direct avec l’éthique, la déontologie ou les conflits d’intérêts. Toute saisine sur un autre sujet sera rejetée.

Aussi, veuillez prendre connaissance au préalable de la Charte d’éthique de la FFT et du Règlement intérieur du Comité afin de vous assurer du bien-fondé de votre démarche.

Vous pouvez saisir le Comité d’Ethique selon deux procédures :

- une réclamation dirigée contre une personne identifiée pour manquement à l’éthique, la déontologie ou aux principes en matière de conflit d’intérêts. Dans ce cas, le requérant doit indiquer dans sa réclamation la ou les dispositions de la Charte d’éthique de la FFT qui, selon lui, ont été enfreintes.

- une demande d’avis consultatif sur une question d’éthique, de déontologie ou de conflit d’intérêts.

Veillez à fournir toutes les informations et documents utiles à l’examen par le Comité : décisions fédérales, procès-verbaux, témoignages, certificats, etc.

Une saisine insuffisamment étayée sera déclarée irrecevable.

Le Comité d'Ethique peut être saisi par courrier électronique adressé au Président du Comité d’Ethique à l’adresse suivante : comiteethique@fft.fr ou par recommandé adressé à son président à l’adresse de la FFT.