Information relative à l'Assemblée Générale élective
Le Comité Exécutif de la Fédération Française de Tennis, compétent pour fixer la date de l’Assemblée Générale élective de la Fédération, a décidé le 4 novembre, de reporter la date de cette assemblée, initialement prévue le 12 décembre 2020, au 13 février 2021 pour tenir compte de la situation sanitaire exceptionnelle de notre pays et permettre ainsi au processus de désignation des délégués des Comités Départementaux et des Ligues de se dérouler dans des conditions facilitées.
Cette décision, qui n’a pas pour effet de prolonger la durée du mandat des élus au-delà de 48 mois (durée maximale prévue par les statuts), a été prise après consultation et avis favorable de la Commission fédérale de surveillance des opérations électorales. Elle n’a par ailleurs fait l’objet d’aucune contestation juridictionnelle.
Le 6 décembre, la FFT a pris connaissance d’une "convocation d’Assemblée Générale" pour le 16 décembre prochain par certains délégués déjà élus, dont le principal point figurant à l’ordre du jour est la fixation d’une date anticipée d’Assemblée Générale élective mi-janvier 2021.
La FFT souhaite indiquer qu’elle n'est pas à l'origine de cette convocation. Par conséquent, le Comité Exécutif a pris la décision, le 9 décembre, de mandater le Président de la FFT pour contester la régularité d’une tenue d’une telle assemblée générale, par toutes voies de droit appropriées.
La conférence des conciliateurs du CNOSF saisie sur ce point, a conforté cette démarche : "une décision prise par des licenciés de la FFT, qui ne sauraient être regardés comme agissant pour le compte d’une fédération sportive, de convoquer et d’organiser une assemble générale."
